Actualités
Retrouvez l’actualité portant sur la pandémie du Coronavirus, son impact sur l’économie nationale et les mesures proposées pour y faire face:
Prolongation du service de l’indemnité forfaitaire aux sous-secteurs des activités de traiteurs et de l’événementiel, ainsi que des espaces de distraction et de jeux
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale porte à la connaissance de l’ensemble des employeurs, qui exercent dans les sous-secteurs des activités de traiteurs et de l’événementiel, ainsi que des espaces de distraction et de jeux, impactés par la pandémie Covid-19, et qui vérifient les conditions stipulées dans les décrets n ° 2.21.227 et 2.21 228, qu’il a été décidé de prolonger la période du bénéfice de l’indemnité forfaitaire, à partir :
du 1er janvier 2021 à fin juin 2021, pour leurs salariés et stagiaires sous contrat d’insertion, en arrêt temporaire de travail à cause de la pandémie, et qui ont été déclarés à la CNSS en février 2020, ainsi que ceux qui étaient au cours dudit mois en état de maladie, de maternité ou d’accident du travail.
Report du délai de déclaration des travailleurs des secteurs du tourisme et de la restauration pour le bénéfice de l’indemnité forfaitaire à partir du 13 avril 2021
Suite à la demande des professionnels des secteurs du tourisme et de la restauration, le délai exceptionnel de déclaration de leurs travailleurs pour le bénéfice de l’indemnité forfaitaire, relative aux mois de mars 2021 et antérieurs, à partir du 13 avril 2021 est reporté du 7 au 8 avril à minuit.
Tenue de la 12ème réunion du Comité de Veille Économique
Le Comité de Veille Économique (CVE) a tenu, vendredi 2 avril 2021 sa 12ème réunion de travail, en mode visioconférence. Les points suivants ont été inscrits à l’ordre du jour de cette réunion :
Passage en revue des développements récents de la situation économique et financière nationale ;
Prolongement jusqu’au 30 juin 2021 des offres de garantie et de plusieurs mesures de soutien afférant aux huit contrats-programmes signés : Tourisme, restauration, traiteurs et évènementiel, parcs de jeux et d’attraction, presse, industries culturelles et créatives, salles de sport privées et crèches.
Avis n° 14 du Conseil National de la Comptabilité complétant l’avis n° 13 explicitant les incidences comptables de la pandémie de la Covid-19
Plusieurs secteurs ont été touchés par la pandémie de la Covid-19 eu égard à ses effets directs sur le poids des charges fixes des entreprises opérant dans ces secteurs par rapport à leur chiffre d’affaires et ce, en raison de la baisse ou de l’arrêt de leurs activités.
La pandémie de la Covid-19 affecte et continue à impacter négativement les fonds propres de ces entreprises tels qu’ils ressortent au niveau de leurs états de synthèse. Ces derniers risquent de ne pas refléter l’image fidèle de la situation financière et patrimoniale et des résultats de ces entreprises en cas de non mise en place d’un cadre comptable approprié permettant d’adapter les modalités de traitement comptable de certaines opérations au contexte actuel qui revêt un caractère exceptionnel et inédit.
Tenue de la 11ème réunion du Comité de Veille Économique
Le Comité de Veille Économique (CVE) a tenu sa onzième réunion de travail le mercredi 6 janvier 2021 à 12h00. Cette réunion a été consacrée aux points suivants :
1. Bilan de la situation économique et financière nationale.
2. Prolongation et amélioration de l’offre de garantie «Damane Relance».
3. Adoption d’avenants aux contrats programmes du secteur touristique, du secteur de l’évènementiel et des traiteurs et du secteur des parcs
d’attractions et de jeux, pour la prolongation et l’extension de certaines mesures de soutien.
4. Signature de cinq nouveaux contrats-programmes : les restaurateurs, la presse, les industries culturelles et créatives, les salles de sport privées et les crèches.
Portail de réception des demandes de bénéfice de l’indemnité Covid-19 au profit des sous-secteurs des activités de traiteur et de l’événementiel et des espaces de distraction et de jeux
Dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions des décrets 2.20.876 et 2.20.877 relatifs à l’accompagnement du sous-secteurs des activités de traiteur et de l’événementiel ainsi que le sous-secteur des activités des espaces de distraction et de jeux, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale porte à la connaissance des employeurs desdits secteurs qu’ils peuvent formuler leurs demandes de bénéfice de l’indemnité forfaitaire en faveur de leurs salariés pour la période s’étendant de septembre à décembre 2020.
L’Agence Nationale de l’Assurance Maladie intègre le vaccin contre la grippe saisonnière dans le guide des médicaments remboursables
Dans le cadre des mesures urgentes prises pour faire face à la situation sanitaire exceptionnelle que connait notre pays depuis mars 2020, en raison de la propagation de l’épidémie de la COVID–19, et coïncidant avec la saison hivernale, le Ministère de
la Santé adopte le vaccin contre le virus grippal saisonnier dans le cadre de la stratégie de vaccination contre la grippe saisonnière 2020-2021. Ce vaccin protège contre 4 souches virales de grippe, afin d’assurer une large protection contre ce
virus.
La CGEM et la CNSS créent une cellule mixte de médiation
M. Chakib ALJ, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) et M. Abdellatif MORTAKI, Directeur Général par intérim de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), ont procédé, lundi 5 octobre 2020 à Casablanca, à la signature d’une convention de partenariat visant le renforcement de la coopération entre les deux institutions et la mutualisation de leurs moyens, notamment pour la mise en place d’un nouveau service de médiation baptisé “Corridor CGEM-CNSS”.
Tenue de la 10ème réunion du Comité de Veille Économique
Le Comité de Veille Économique (CVE) a tenu, lundi 5 octobre 2020, sa 10ème réunion de travail. Cette réunion s’est attelée sur les mesures déployées dans le cadre de l’opérationnalisation du Pacte pour la relance économique et l’emploi, conclu lors de la 9ème réunion du CVE, et à l’examen de l’opportunité de l’extension de ces mesures en faveur de certaines branches d’activités fortement affectées par la crise du Covid-19.
« Relance TPE » et « Damane Relance » : 22,4 milliards de DH de crédits garantis accordés pour la relance des entreprises
La reprise post Covid est bien amorcée. Depuis leur mise en place par la Caisse Centrale de Garantie (CCG), les mécanismes « Relance TPE » et « Damane Relance » ont profité à pas moins de 15.183 entreprises, pour un total de 22,4 milliards de DH de crédits ayant bénéficié de ces garanties exceptionnelles, soit un montant global d’engagements s’élevant à 19,7 milliards de DH.
Procédure simplifiée d’accès au Maroc des ressortissants étrangers en vigueur dès à présent
Je fais suite à mon e-mail d’hier concernant la simplification de la procédure d’accès des professionnels étrangers au Maroc. J’ai le plaisir de vous informer que la procédure simplifiée est opérationnelle dès aujourd’hui 6 septembre 2020.
Simplification de la procédure de déplacement des visiteurs professionnels étrangers au Maroc
Après avoir reçu, de votre part, de nombreuses demandes d’autorisation d’accès au Maroc à des prestataires, consultants et techniciens étrangers à transmettre au Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger, la CGEM a sollicité le Ministère précité pour mettre en place, à cet effet, une procédure unique et simplifiée.
La CGEM, l’État et le GPBM signent le Pacte pour la relance économique et l’emploi
Le Pacte pour la relance économique et l’emploi a été signé, jeudi à Rabat, en marge de la 9ème réunion du Comité de Veille Économique (CVE).
Paraphé par le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed BENCHAÂBOUN, les Présidents de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), Chakib ALJ, et du Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), Othman BENJELLOUN, ce Pacte pour la relance économique et l’emploi comprend des mesures transverses tout en tenant compte des spécificités sectorielles.
Opérationnalisation des Hautes Orientations Royales contenues dans le discours du Trône
I. Mise en place d’un plan de relance ambitieux
II. Généralisation de la couverture sociale
III. Réforme du secteur public
Appel à favoriser l’emploi
La CGEM a signé, le 25 avril 2019, un accord social avec le Gouvernement et les Partenaires sociaux dans un objectif de mettre en place un cadre de travail offrant plus d’avantages sociaux aux salariés et d’augmenter le pouvoir d’achat de ceux rémunérés au Salaire minimum interprofessionnel Garanti (SMIG).
Cet accord tripartite a prévu notamment, une augmentation du SMIG en deux temps dont une effective depuis le 1er juillet 2019, ainsi qu’une révision à la hausse des allocations familiales entrée en vigueur à la même date.
La CGEM présente les résultats de la 2ème enquête de son Baromètre des impacts du Covid-19 sur les entreprises
L’activité économique et l’emploi se sont détériorés à fin mai 2020 par rapport à fin mars 2020. Néanmoins, les chefs d’entreprises sont sensiblement moins pessimistes quant aux prévisions pour le reste de l’année. Tel est le premier constat de la 2ème édition de l’enquête de la CGEM s’inscrivant dans le cadre du Baromètre de la Confédération visant à mesurer l’impact du Covid-19 sur les entreprises marocaines.
Article 16 du Code du travail | Publication du décret d’application
J’ai le plaisir de porter à votre connaissance l’aboutissement de l’un des chantiers prioritaires de la CGEM dans le cadre de la défense des intérêts de ses entreprises membres pour la diversification des types de contrat de travail.
L’élaboration et la publication du décret d’application énoncé par l’article 16 du Code du Travail Marocain (Loi 65.99) a fait partie des points saillants contenus dans l’accord du 25 avril 2019 signé par la CGEM, le Chef du Gouvernement et les centrales syndicales les plus représentatives.
Covid-19: Appel à une vigilance accrue
Le virus est toujours présent et actif. Plusieurs foyers de contamination ont été relevés ces derniers jours dans des unités industrielles et commerciales et ce, dans plusieurs villes du Royaume.
A ce titre, j’appelle toutes les entreprises à redoubler de vigilance en renforçant les dispositifs sanitaires et préventifs mis en place sur les lieux de travail et au niveau des transports du personnel et en veillant à l’application rigoureuse par leurs salariés des règles d’hygiène et de distanciation.
Projet de Loi de Finances Rectificative pour l’année budgétaire 2020
Eu égard aux dispositions de l’article 77 de la Constitution qui responsabilisent le Parlement et le Gouvernement sur la préservation de l’équilibre des finances de l’Etat, et conformément au principe de sincérité budgétaire consacré par la Loi organique n° 130-13 relative à la Loi de Finances qui exige la présentation de lois de finances rectificatives en cas de modifications significatives des priorités et des hypothèses de la loi de finances de l’année, le recours à une Loi de Finances Rectificative pour l’année 2020 s’impose.
Aussi, et pour faire face aux répercussions de cette pandémie, le Gouvernement a mis en place un ensemble de mesures couvrant les dimensions économique, sociale et administrative. Le Projet de Loi de Finances Rectificative pour l’année 2020 constituera, ainsi, le socle pour l’adoption et l’opérationnalisation desdites mesures selon les trois axes prioritaires suivants :
L’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique;
La préservation des emplois ;
L’accélération de la mise en œuvre des réformes de l’Administration.
Communiqué de la Direction Générale des Impôts : Prorogation des échéances de paiement de l’IS et de l’IR professionnel
Dans le cadre de l’approche d’accompagnement et tenant compte de l’impact de la pandémie du coronavirus (Covid-19) sur l’activité économique, la Direction Générale des Impôts ( DGI) a mis en œuvre la mesure adoptée par le Comité de Veille Économique (CVE), le 19 mars, permettant aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 MDH qui le souhaitent de bénéficier du report des déclarations fiscales et du paiement de l’impôt, du 31 mars jusqu’à fin juin.
Réunion du Conseil de Bank Al-Maghrib
Le Conseil de Bank Al-Maghrib a tenu le mardi 16 juin sa deuxième réunion trimestrielle de l’année 2020. Lors de cette réunion, il a examiné et approuvé le Rapport annuel sur la situation économique, monétaire et financière du pays, ainsi que sur les activités de la Banque au titre de l’exercice 2019. Le Conseil a analysé et évalué l’évolution de la conjoncture économique et sociale aussi bien au niveau national qu’international, ainsi que les réponses apportées par les autorités du pays pour atténuer les effets de la pandémie du Covid-19. Il a noté à cet égard que les projections macroéconomiques de la Banque établies dans ce contexte restent entourées d’un degré exceptionnellement élevé d’incertitude et font clairement ressortir une forte contraction de l’économie nationale cette année suivie d’un certain rebond en 2021.
La CGEM et le GPP adoptent un nouveau mode opératoire de coopération pour la relance de l’économie
MM. Chakib ALJ et Mehdi TAZI, Président et Vice-Président Général de la CGEM accompagnés de M. Badr ALIOUA, Président de la Commission Internationale, ont tenu, aujourd’hui 15 juin 2020 par visioconférence, une séance de travail avec le Groupe Principal des Partenaires (GPP) qui réunit les directeurs et représentants des principaux partenaires techniques et financiers internationaux présents au Maroc.
La CGEM et la Société Financière Internationale (IFC), partenaires d’une série de webinaires sur le e-commerce au profit des femmes entrepreneurs organisée par la Banque Mondiale, ITC et UPS
La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) et la Société Financière Internationale (IFC), membre du Groupe de la Banque Mondiale, soutiennent une série de webinaires sur le e-commerce, au bénéfice des femmes entrepreneurs marocaines.
Covid-19 : Guide de bonnes pratiques des entreprises industrielles
Protocole de sécurité sanitaire pour la continuité des activités industrielles.
Communiqué conjoint du Ministère de la Santé et de la CGEM
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a appelé le patronat marocain à déployer une action de dépistage massif dans le cadre participatif de gestion de la pandémie du Covid-19.
Cette opération permettra aux chefs d’entreprises de protéger les salariés et de limiter le risque de propagation du virus en appliquant des tests de dépistage à leurs employés et ce, à l’instar de l’opération de dépistage massif menée depuis le 16 mai dans les établissements bancaires en partenariat entre le Ministère de la Santé et le GPBM et qui a donné d’excellents résultats par la découverte de seulement 2 cas infectés sur plus de 8.100 tests effectués à ce jour.
Lutte contre le Covid-19: Communiqué de presse conjoint du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration et l’Union Européenne
Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration du Royaume du Maroc, Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, et Madame l’Ambassadrice de l’Union européenne Claudia WIEDEY, se sont félicités des versements de l’Union européenne intervenus au 26 mai, au bénéfice du budget du Maroc, totalisant un montant de plus de 1,7 milliard de dirhams (157 millions d’euros), en appui à la lutte contre le Covid-19.
Tenue de la huitième réunion du Comité de Veille Économique
Le Comité de Veille Économique (CVE) a tenu sa huitième réunion de travail, le jeudi 21 mai 2020 à 14h00, en mode visioconférence, pour traiter des points suivants :
1. Point sur la mise en œuvre des décisions prises par le CVE,
2. Présentation des nouveaux produits de garantie des crédits en faveur des entreprises pour la relance de l’économie,
3. Synthèse des mesures proposées par la CGEM pour la relance suite à la consolidation des plans sectoriels,
4. Reprise des activités économiques.
Le renforcement des mesures de sécurité sanitaire pour le redémarrage progressif de l’activité industrielle des constructeurs automobiles
Depuis le début de la pandémie du Covid-19, le Ministère de la Santé et les constructeurs automobiles ont travaillé en étroite collaboration afin de protéger la santé de leurs salariés et d’assurer la pérennité de leurs entreprises.
Mesure exceptionnelle de suspension de distribution de dividendes par les établissements de crédit
Dans le contexte de la crise pandémique du COVID-19, les établissements de crédit sont appelés à renforcer leur rôle dans le financement de l’économie.
La CGEM et la BERD joignent leurs efforts pour accompagner les PME dans la gestion de la crise du COVID-19
La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), à travers sa Commission “Accompagnement de Secteurs et d’Entreprises en Besoin de Restructuration”, et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), à travers son programme d’appui aux PMEs, organisent conjointement, une série de webinaires sur le thème du « Management Financier de Crise en période de COVID-19 ».
Tenue de la septième réunion du Comité de Veille Économique
Le Comité de Veille Économique (CVE) a tenu sa septième réunion de travail, le vendredi 8 mai 2020 à 14h, en mode visioconférence.
Les travaux de ce comité ont débuté par une présentation du bilan des aides exceptionnelles versées par le Fonds COVID-19, créé sur Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi que Dieu l’Assiste.
Liste actualisée des fournisseurs de masques sanitaires certifiés IMANOR
Dans le cadre des actions de la CGEM pour accompagner ses membres dans la reprise de leurs activités dans les meilleures conditions possibles, nous avons le plaisir de partager avec vous la liste actualisée des fabricants de masques sanitaires certifiés par l’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) à travers la page dédiée à cet effet.
4 millions de masques en tissu au profit des membres de la CGEM
Dans le cadre des actions menées par la CGEM pour soutenir les entreprises du secteur privé à reprendre leurs activités dans les meilleures conditions possibles, nous avons le plaisir de vous annoncer que notre Confédération a réussi à sécuriser un stock de 4 millions de masques en tissu au profit de ses membres.
Première réunion du CVE de la région de Casablanca-Settat
Le Comité de Veille Économique de la région de Casablanca-Settat a tenu, mercredi, sa première réunion, en application des Hautes Instructions Royales visant à mettre en place des mécanismes efficients pour gérer les répercussions de la pandémie du Covid-19 et prendre davantage de mesures d’accompagnement destinées à atténuer son impact socio-économique au Maroc.
Préparation à la reprise de l’activité économique : La CGEM met en place des guides préventifs et sanitaires
Consciente que la reprise de l’activité économique est intimement liée au respect strict des mesures sanitaires face au COVID-19, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a mis en place trois guides pratiques et un kit de formation au profit des entreprises habilitées à reprendre leurs activités.
Tenue de la sixième réunion du Comité de Veille Économique
Le Comité de Veille Économique (CVE) a tenu sa sixième réunion de travail le mercredi 29 avril 2020, en mode visioconférence.
Les travaux de cette réunion ont été marqués par la présentation de la situation économique et financière globale du Maroc, en se basant sur les indicateurs conjoncturels les plus actualisés. L’examen de ces indicateurs a permis de cerner l’évolution de la situation macroéconomique de notre pays et les tendances conjoncturelles observées au niveau des principaux secteurs d’activité.
Communiqué au sujet du service de l’Indemnité Forfaitaire au titre du mois d’avril 2020
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale porte à la connaissance de l’ensemble des entreprises affiliées à la CNSS, que la nouvelle version du portail covid19.cnss.ma, qui tient compte des dispositions prévues par le Décret n°2.20.331, est ouvert à partir du 28 avril 2020 et ce, pour leur permettre de déclarer leurs salariés en arrêt total ou partiel de travail du fait de la pandémie COVID-19.
Résultats Préliminaires | Enquête CGEM Impacts COVID-19
Vous avez été 1820 chefs d’entreprise, TPE, PME et GE et auto-entrepreneurs à répondre à l’enquête lancée par notre Confédération le 17 avril dernier pour évaluer l’impact de la crise induite par le COVID-19 sur notre activité économique.
Comment déclarer les salariés en arrêt temporaire de travail au cours du mois d’avril 2020
Le Comité de Veille Économique a instauré une mesure qui octroie aux salariés, des entreprises en difficulté suite à la pandémie du COVID-19, une indemnité forfaitaire.
Ce manuel a pour objet de décrire la procédure à suivre pour déclarer vos salariés, en arrêt partiel ou total de travail suite aux effets induits par la pandémie, sur le portail covid19.cnss.ma.
La CGEM verse les recettes de son Fonds de Solidarité au Fonds de Gestion du COVID-19
La CGEM a versé 83.494.650 dirhams au Fonds Spécial de Gestion du Coronavirus mis en place, le 15 mars dernier, sur Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’assiste.
Délibération n°D-106-EUS/2020 du 23/04/2020 portant sur la prise de température, en vue de l’accès au lieu de travail, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire
La Commission Nationale, précisant les conditions de mise en œuvre de la prise de température des employés pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire émet l’avis suivant :
En situation normale et suite à son recrutement, un employé ne peut accéder au lieu de travail, ou être autorisé à travailler que si la médecine du travail délivre un certificat
d’aptitude ou assimilé.
COVID-19 : L’ACAPS adopte des mesures prudentielles pour le secteur des assurances
Dans le cadre du suivi et de l’évaluation de l’impact de la situation engendrée par le Coronavirus (COVID-19), l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a décidé d’assouplir certaines règles prudentielles de manière transitoire et de prendre des mesures d’atténuation pour permettre au secteur des assurances de faire face aux conséquences liées à cette pandémie.
Traitement fiscal de l’indemnité d’assistance allouée par une entreprise en difficulté, au personnel en arrêt temporaire du travail
L’une des principales conséquences de la pandémie du coronavirus « COVID-19 », réside dans l’arrêt du travail des employés, engendré par les difficultés des entreprises, notamment celles opérant dans les secteurs les plus durement impactés par la crise.
Tenue de la cinquième réunion du Comité de Veille Économique
Dans le cadre de la poursuite de ses travaux, le Comité de Veille Économique a tenu sa cinquième réunion de travail, le lundi 20 avril 2020, en mode visioconférence.
Le Groupe AFD aux côtés du Maroc face à la crise COVID-19
L’Agence Française de Développement, dans le cadre du partenariat d’exception qui lie la France au Maroc, affirme son soutien et sa confiance dans la capacité du Royaume à faire face à la crise sanitaire et économique. D’une part, l’Agence, participe avec toute sa gamme d’instruments de financement au programme d’urgence sanitaire, économique et sociale défini par les autorités marocaines. D’autre part, pour préparer la sortie de crise, elle accélère le financement de nouvelles politiques structurelles en faveur, notamment, d’une protection sociale renforcée des citoyens et d’une relance durable de l’économie marocaine.
Communiqué du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie Verte et Numérique
Le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie Verte et Numérique porte à la connaissance des importateurs, qu’en raison de l’état d’urgence sanitaire actuel, la période transitoire de la mise en place du nouveau système de contrôle des produits industriels, prévue initialement du 1er février au 19 avril 2020, sera prorogée jusqu’au 19 juin 2020.
Dotation touristique exceptionnelle
Vu les conditions de confinement imposées par de nombreux pays, dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie du COVID-19, il a été constaté que certains marocains résidents sont actuellement bloqués à l’étranger.
Le GIMAS lance une réflexion sur l’avenir de l’Industrie Aéronautique au Maroc
Suite aux conséquences de la pandémie du COVID-19, le Groupement des Industries Aéronautiques et Spatiales (GIMAS), regroupant 142 entreprises, lance une réflexion sur l’avenir de l’Aéronautique au Maroc.
Lettre circulaire relative au programme de soutien au financement des très petites, petites et moyennes entreprises
La présente lettre circulaire fixe les modalités relatives au refinancement des crédits accordés par les banques dans le cadre du programme de soutien au financement des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME).
Lettre circulaire relative aux instruments de politique monétaire
La présente lettre circulaire fixe les modalités d’application de la décision n°80/W/20 du Wali de Bank-Al-Maghrib relative aux instruments de politique monétaire.
Tenue de la quatrième réunion du Comité de Veille Economique
Le Comité de Veille Economique (CVE) a tenu, en visio-conférence, sa quatrième réunion de travail, le mardi 14 avril 2020. Cette réunion a été consacrée d’une part, à la présentation de l’évolution de la situation économique et financière du pays et, d’autre part, au premier bilan de la mise en œuvre des mesures jusque-là déployées. L’accent a été mis également sur la nécessité d’étudier le lancement d’une nouvelle série de mesures à la lumière des évolutions constatées.
Communiqué du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration
Dans le cadre des actions prises en matière de lutte contre la pandémie du coronavirus, COVID-19, et en vue d’éviter aux entreprises titulaires de marchés publics de supporter des pénalités pour des retards d’exécution qui ne leur sont pas imputables, il a été décidé de mettre en place les mesures ci-après.
Lignes directrices pour la gestion du risque de propagation de la pandémie du COVID-19 dans les lieux de travail du secteur de la construction
Le COVID-19 est transmis par des personnes porteuses du virus. La maladie peut se transmettre d’une personne à l’autre par le biais de gouttelettes respiratoires expulsées par le nez ou par la bouche lorsqu’une personne tousse ou éternue. Ces gouttelettes peuvent se retrouver sur des objets ou des surfaces autour de la personne en question. On peut alors contracter la maladie si on touche ces objets ou ces surfaces et si on se touche ensuite les yeux, le nez ou la bouche.
Autorisation de retrait de l’aide financière des Ramedistes dans certains cas exceptionnels
Le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration rappelle que les aides financières accordées aux Ramedistes, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire décrété, sont servies aux seuls chefs de ménages.
Démarche pour l’octroi de l’indemnité forfaitaire au titre du mois d’Avril 2020
Dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures prévues par le Comité de Veille Économique (CVE) pour limiter les effets induits par la pandémie COVID-19, concernant l’octroi de l’indemnité forfaitaire financée par le fonds spécial de gestion de la pandémie COVID-19, créé sur hautes instructions de Sa Majesté, la CNSS a mis en place le portail « covid19.cnss.ma ».
État d’urgence sanitaire lié à la pandémie du COVID-19 :Soutien de la FMSAR aux intermédiaires d’assurances en difficulté
Suivant de très près la situation du réseau de distribution et les difficultés liées à l’état d’urgence sanitaire, la FMSAR et la FNACAM se mobilisent pour venir en aide aux intermédiaires fragilisés par la pandémie du COVID-19.
La CGEM et la Société Financière Internationale (IFC) joignent leurs efforts pour la promotion des startups et de la digitalisation dans le contexte de la crise du COVID-19
La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) et la Société Financière Internationale (IFC), institution du Groupe de la Banque Mondiale dédiée au secteur privé, s’allient pour soutenir les startups marocaines innovantes sélectionnées dans le cadre de l’initiative #SolidariTECH.
Communiqué sur le report du paiement des cotisations au titre de la période allant du 1er mars au 30 juin 2020 pour les entreprises en difficulté du fait de la pandémie COVID-19
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale informe les employeurs, dont l’activité est impactée par la pandémie COVID-19 et désirant bénéficier de la mesure prévue par le Comité de Veille Économique relative au report du paiement des cotisations au titre de la période allant du 1er mars au 30 juin 2020 avec remise gracieuse des majorations de retard, qu’ils doivent introduire avant chaque date d’exigibilité (c’est-à-dire avant le 10 de chaque mois suivant le mois exigible) sur toute la période une demande de report.
Tirage sur la Ligne de Précaution et de Liquidité du FMI
Dans le cadre de la politique de réponse proactive de notre pays à la crise de la pandémie du Covid-19, le Maroc a procédé, le 7 avril 2020, à un tirage sur la Ligne de Précaution et de liquidité (LPL) pour un montant équivalent à près de 3 milliards de dollars, remboursable sur une période de 5 ans, avec une période de grâce de 3 ans.
Avis aux importateurs
Le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie Verte et Numérique porte à la connaissance des importateurs que, dans le cadre des actions de la Commission Nationale de Coordination pour la Facilitation des Procédures du Commerce Extérieur, la procédure de gestion des Demandes de Franchise Douanière (DFD) est dématérialisée via le Guichet Unique Portnet.
Procédure de retrait des aides pour les salariés affiliés à la CNSS
Le Comité de Veille Économique porte à la connaissance des salariés affiliés à la CNSS déclarés sur le portail « covid19.cnss.ma » que le fonds de gestion de la pandémie du Coronavirus, créé sur hautes instructions de Sa Majesté Le Roi, que Dieu L’assiste, va servir les aides financières suivant les règles ci-après : Les virements et les mises à disposition seront effectués le mercredi 8 Avril. Les salariés concernés sont ceux déclarés en arrêt d’activité du fait du confinement obligatoire par l’entreprise qui les emploie ; Les bénéficiaires seront avisés par message SMS quand leur numéro de téléphone portable est renseigné ou par courrier sinon ; Il est inutile de se présenter aux réseaux bancaires, aux GAB ou aux points de retrait avant cette date ; Les règles strictes de confinement en vigueur restent valables y compris pour l’accès à ce soutien.
Procédure de retrait des aides pour le secteur informel
Le Comité de Veille Économique porte à la connaissance des Ramedistes ayant effectué leurs déclarations sur le 1212, que le fonds de gestion de la pandémie du Coronavirus, créé sur instructions de Sa Majesté Le Roi, que Dieu L’assiste, servira les aides financières pour les dossiers acceptés. Les dossiers des Ramedistes qui ont déjà reçu un SMS d’enregistrement de leurs demandes, sont en cours de vérification; Pour les dossiers acceptés, à partir de lundi 6 avril, les bénéficiaires seront informés par SMS du lieu de retrait; Afin d’éviter l’encombrement des points de retrait, en cette période de confinement, les messages vont être étalés sur plusieurs jours à compter du 6 avril; Toute personne n’ayant pas reçu de message est invitée à ne pas se déplacer, elle peut en revanche appeler le numéro 1212 pour tout renseignement. Les règles strictes de confinement en vigueur restent valables y compris pour l’accès à ce soutien.
Report de la date de dépôt des déclarations annuelles des opérations de change
Conformément aux dispositions de la réglementation des changes en vigueur, les opérateurs économiques, personnes physiques ou morales, sont tenus de déclarer à l’Office des Changes leurs transactions commerciales et financières réalisées avec l’étranger et ce, dans un délai de quatre mois après la fin de l’année considérée.
Accord d’Association Maroc/Communauté européenne
Afin de ne pas entraver la fluidité des échanges commerciaux entre le Maroc et les États membres de l’UE, dans le cadre préférentiel précité, une concertation a été engagée avec la Commission européenne pour apporter des assouplissements à la procédure de délivrance et de présentation des certificats EUR.1 et EUR.MED.
Communiqué de la FNAM
La Fédération Nationale des Associations de Microcrédit (FNAM), s’engage aux côtés des pouvoirs publics afin de lutter efficacement contre la propagation du coronavirus et contre ses effets, dans un esprit de responsabilité sociale et de solidarité nationale.
Circulaire relative à la simplification de certaines procédures liées aux marchés publics de l’État et des collectivités territoriales
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie du coronavirus COVID-19, il a été procédé à l’adoption du décret-loi numéro 2.20.292 du 23 mars 2020 relatif à l’état d’urgence sanitaire et l’édiction de mesures d’accompagnement le concernant notamment, l’instauration de la mesure de confinement visant la limitation de la mobilité des personnes.
Le groupe CDG prend des mesures exceptionnelles au profit des TPME et des associations de microcrédit
Dans le cadre de l’élan de solidarité nationale de lutte contre la propagation du coronavirus, insufflé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’Assiste, le groupe CDG annonce de nouvelles mesures exceptionnelles en faveur des TPME- à travers sa filiale Finéa- et des Associations de Microcrédit à travers Jaïda.
L’Agence de Développement du Digital lance plusieurs initiatives digitales en faveur des administrations pour accompagner le travail à distance
Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire et des mesures de confinement mises en œuvre pour faire face à l’épidémie de coronavirus, plusieurs administrations ont adopté l’outil digital pour favoriser le télétravail et pris le choix de limiter les échanges physiques de documents et de courriers administratifs.
Mesures d’accompagnement au profit des Établissements et Entreprises publics pour assurer des souplesses dans la gestion pendant la période de l’état d’urgence sanitaire liée à la pandémie du Coronavirus
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire que connait notre pays, le Gouvernement a procédé à la mise en place d’une série de mesures rigoureuses pour contenir la pandémie du Coronavirus, endiguer sa propagation et limiter ses impacts sur les secteurs économiques et sur la cohésion sociale.
Communiqué aux employeurs affiliés à la CNSS
Dans le but de servir l’indemnité, prévue par le Comité de Veille Économique et financée par le fonds spécial pour la gestion de la pandémie COVID-19 fixée à 1000 DHS au titre du mois de mars et ce avant le 6 avril 2020, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale porte à la connaissance des employeurs affiliés au régime que les déclarations des travailleurs en arrêt temporaire, sur le portail “covid19.cnss.ma” prendra fin le vendredi 3 avril 2020 à 23h59.
Mesures prises par Bank Al Maghrib pour le soutien à l’économie et au système bancaire
La pandémie actuelle ne manquera pas d’avoir une incidence majeure sur l’économie mondiale, avec une forte incertitude entourant l’ampleur et la durée de ses effets sur la majorité des secteurs au niveau national. Face à cette situation, Bank Al Maghrib adopte un ensemble de nouvelles mesures de politique monétaire et prudentielle pour soutenir l’accès au crédit bancaire au profit à la fois des ménages et des entreprises.
Imtiaz Technologies: Appel à projets contre le COVID-19
Dans le cadre des efforts du Gouvernement pour lutter contre le COVID-19, le Ministère de l’Industrie, du Commerce de l’Économie Verte et Numérique et l’Agence Nationale pour la promotion de la Petite et Moyenne Entreprise (Maroc PME) lancent le programme Imtiaz Technologies COVID-19 pour soutenir les TPME qui, malgré cette crise, décident à investir dans l’industrialisation de produits et solutions permettant de faire face à cette pandémie et limiter ses effets négatifs. Pour plus d’informations, rendez-vous sur: http://candidature.marocpme.ma/covid19/
Communiqué de la Commission Nationale du Recours Fiscal
Le Président de la Commission Nationale du Recours Fiscal annonce la suspension des commissions jusqu’à nouvel ordre.
Communiqué officiel du Groupement Professionnel des Banques du Maroc
Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc annonce l’opérationnalisation, dès lundi 30 mars 2020, des mesures prises par les banques dans le cadre du Comité de Veille Économique, pour le soutien et l’appui aux ménages et aux entreprises directement touchés par les conséquences du COVID-19.
Les opérations de renforcement du dispositif médical pour la lutte contre la Pandémie du Coronavirus «Covid-19»
Suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi que Dieu l’assiste, un Compte d’Affectation Spécial intitulé : « Fonds spécial pour la gestion de la Pandémie du Coronavirus Covid-19 » a été créé.
Compte CGEM Solidarité | Votre contribution compte
Comme vous le savez, la crise sanitaire et économique que nous traversons a des impacts dramatiques sur beaucoup de nos concitoyens et de nos entreprises. Le temps est à la mobilisation et à la solidarité de toutes et de tous!
Report des déclarations fiscales et du paiement de l’impôt du 31 mars jusqu’à fin juin pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 MDH
Dans le cadre d’une approche anticipatrice et tenant compte de l’impact de la pandémie de Coronavirus (COVID-19) sur l’activité économique, le Comité de Veille Économique a adopté, le 16 mars, une mesure de tolérance selon laquelle les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 millions de dirhams peuvent, si elles le souhaitent, bénéficier du report des déclarations fiscales et du paiement de l’impôt du 31 mars jusqu’à fin juin.
Damane Oxygène : Une mesure exceptionnelle pour appuyer les entreprises impactées par la crise COVID-19
Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures décidées par le Comité de Veille Économique visant l’atténuation des effets de la crise induite par le COVID-19 et ses impacts sur les entreprises, Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a mis en place, le jeudi 26 mars 2020, auprès de la Caisse Centrale de Garantie, un nouveau mécanisme de garantie appelé DAMANE OXYGENE.
Circulaire de M. le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration relative à l’accélération des paiements au profit des entreprises (PME et TPE)
Dans le cadre des mesures visant à réduire les répercussions du virus Corona « Covid-19 » sur l’économie nationale, le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a signé le 26 mars 2020 une circulaire incitant les départements ministériels, les établissements et les entreprises publics à prendre les dispositions nécessaires pour accélérer les paiements au profit des entreprises, en particulier les PME et les TPE, et ce pour réduire la pression sur leur trésorerie et leur permettre de remplir leurs obligations financières.
Garantie de crédit de trésorerie exceptionnel en faveur des entreprises impactées par la crise COVID-19
Le produit Damane Oxygène est destiné à titre principal au tissu de TPME impacté par la crise (Chiffre d’affaires ne dépassant pas 200 millions de dirhams). Cependant, les entreprises de taille intermédiaire, réalisant un chiffre d’affaires entre 200 et 500 millions de dirhams et dont l’activité a été impactée par la crise peuvent également bénéficier de ce produit de garantie.
Mesures spécifiques de soutien suite à la crise COVID-19
Dans le cadre des mesures prises par le Comité de Veille Économique afin de venir en aide aux TPME et aux ménages dont les revenus ont été affectés par la crise mondiale induite par le COVID-19 la Caisse Centrale de Garantie a mis en place les actions ci-après.
Coronavirus | Au sujet des mesures fiscales
En ces moments difficiles pour notre Pays, comme pour le reste du monde, je voudrais vous assurer que la CGEM, à travers ses instances, est parfaitement mobilisée et travaille en bonne harmonie avec les pouvoirs publics pour trouver des solutions pour nos collaborateurs et pour nos entreprises.
Règles et recommandations en matière de communication financière
Dans le contexte sanitaire actuel, la poursuite du respect des obligations en matière de transparence des émetteurs revêt une importance cruciale pour assurer un fonctionnement ordonné, équitable et efficient du marché
Mise en oeuvre de la première mesure prévue par le Comité de Veille Économique en faveur du personnel des entreprises en difficulté
Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement des entreprises vulnérables aux chocs induits par la crise du coronavirus, le Comité de Veille Économique a pris plusieurs mesures dont la première a pour objectif de préserver le pouvoir d’achat des salariés.
Demande de réductions des importations de véhicules
Le Directeur Général de l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects invite les importateurs de véhicules à réduire leurs importations de véhicules au strict minimum en négociant avec leurs fournisseurs le report de celles-ci.
Lancement de « SMART » : la nouvelle plateforme de l’Office des Changes pour l’introduction en ligne des demandes d’autorisation et la télédéclaration des opérations de change
La plateforme « SMART » dématérialise les formalités et les démarches afférentes à l’introduction des demandes d’autorisation auprès de l’Office des Changes et permet aux opérateurs économiques de déclarer en ligne leurs opérations de changes.
Avis aux importateurs
Dans le cadre des mesures préventives prise par le Gouvernement contre les menaces de la propagation du coronavirus (COVID-19), le Ministère de l’Industrie du Commerce et de l’Économie verte et numérique informe les importateurs qu’à compter du 23 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre qu’il ne recevra plus les Demandes de Franchise Douanière et Certificat d’Utilisation Finale sur support papier.
Mesures prises en direction des assurés et des courtiers et agents d’assurances
Suite à la réunion tenue avec le Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, le 20 mars 2020, les mesures suivantes ont été prises pour faciliter le quotidien de nos assurés, celui des bénéficiaires des prestations et celui des agents et courtiers d’assurances.
Mesures de la 2ème Réunion du Comité de Veille Économique
Cette deuxième réunion avait pour priorité de prendre d’une part, des mesures sur le volet social pour le personnel en arrêt d’activité, et d’autre part, des mesures à mettre en œuvre au profit des entreprises les plus touchées par la crise et enfin des mesures en matière de fiscalité.
Communiqué de presse de l’Administration des Douanes et impôts Indirects
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects informe ses clients et usagers que, compte tenu des circonstances sanitaires actuelles et des menaces de propagation du coronavirus (COVID-19) et à compter du 16 mars 2020, l’accès aux bureaux douaniers sera limité et ne sera autorisé qu’aux seuls car nécessitant impérativement la présence physique dans les locaux de l’ADII et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Tenue de la deuxième réunion du comité de Veille Économique
La priorité pour cette deuxième réunion est d’une part, de prendre des mesures sur le volet social pour le personnel en arrêt d’activité, et d’autre part, de prendre des mesures à mettre en œuvre au profit des entreprises les plus touchées par la crise et enfin des mesures en matière de fiscalité.
Principales mesures proposées par les banques pour soutenir les ménages et les entreprises en difficultés à cause de la pandémie du Coronavirus « La Covid-19 »
Conscientes de la gravité de la situation actuelle que traverse notre pays à cause de la pandémie de COVID-19, les banques membres du GPBM réaffirment leur volonté d’accompagner l’économie marocaine dans toutes ses composantes pour gérer et dépasser cette crise mondiale dans les meilleures conditions possibles. Elles proposent les actions suivantes.
Appel à contribution au Fonds Spécial anti-Coronavirus
Pour accompagner cet élan de solidarité en plus de notre mobilisation sur le terrain, nous lançons ici un appel à contribution aux entreprises du secteur privé chacune selon ses moyens. A cet effet, la CGEM a mis en place le « Compte CGEM de Solidarité” .
Communiqué de la CNSS pour inciter ses clients à ne pas se déplacer aux agences en vue de lutter contre la propagation du coronavirus
Dans le cadre des mesures préventives annoncées par les autorités compétentes visant à faire face à la pandémie du Coronavirus COVID-19, soucieuse de la sécurité sanitaire de ses clients et compte tenu de l’importance que revêtent les prestations servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, la Direction Générale de la CNSS porte à la connaissance du public la mise en œuvre des mesures suivantes.
Coronavirus | Nouvelles mesures à favoriser en entreprise
Dans le souci de préserver la santé de nos collaborateurs, et plus largement celle de nos concitoyens, il est de notre responsabilité d’agir, chacun à son niveau, dans ce sens. Pour cela, je vous prie de bien vouloir favoriser les mesures suivantes au sein de vos entreprises.
Tenue de la première réunion du comité de Veille Économique
Le Comité de Veille Économique (CVE) a tenu sa première réunion de travail, le lundi 16 mars à Rabat, pour faire le point sur la situation de l’économie nationale et examiner les premières mesures prioritaires à prendre.
Au sujet de la situation liée au Coronavirus
Notre pays, et le monde entier, traversent une crise sanitaire et économique sans précédent. Cette crise s’est propagée très rapidement et a engendré un ralentissement économique brutal qui a fait entrer le monde dans ce que nous pouvons probablement qualifier maintenant de récession. Devant cette situation, la CGEM s’est rapidement mobilisée, avec ses Fédérations et ses CGEM Régions, pour comprendre les conséquences de cette crise et définir les mesures à prendre ou à proposer aux pouvoirs publics.
Coronavirus: Infos pratiques et mesures préventives
Le monde est touché aujourd’hui par le virus connu sous le nom de Coronavirus (CoViD-19) et notre pays est également touché avec deux cas confirmés à jour. Afin de limiter les risques de propagation de cette maladie infectieuse respiratoire, le Ministère de l’Intérieur a émis, le 4 mars dernier, une circulaire interdisant les regroupements de plus de 1000 personnes et les manifestations connaissant la participation de personnes provenant de l’étranger, pendant tout le mois de mars.