Dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions des décrets 2.20.876 et 2.20.877 relatifs à l’accompagnement du sous-secteurs des activités de traiteur et de l’événementiel ainsi que le sous-secteur des activités des espaces de distraction et de jeux, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale porte à la connaissance des employeurs desdits secteurs qu’ils peuvent formuler leurs demandes de bénéfice de l’indemnité forfaitaire en faveur de leurs salariés pour la période s’étendant de septembre à décembre 2020.
Communiqués Officiels
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Communiqué au sujet du service de l’Indemnité Forfaitaire au titre du mois d’avril 2020
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale porte à la connaissance de l’ensemble des entreprises affiliées à la CNSS, que la nouvelle version du portail covid19.cnss.ma, qui tient compte des dispositions prévues par le Décret n°2.20.331, est ouvert à partir du 28 avril 2020 et ce, pour leur permettre de déclarer leurs salariés en arrêt total ou partiel de travail du fait de la pandémie COVID-19.
Comment déclarer les salariés en arrêt temporaire de travail au cours du mois d’avril 2020
Le Comité de Veille Économique a instauré une mesure qui octroie aux salariés, des entreprises en difficulté suite à la pandémie du COVID-19, une indemnité forfaitaire.
Ce manuel a pour objet de décrire la procédure à suivre pour déclarer vos salariés, en arrêt partiel ou total de travail suite aux effets induits par la pandémie, sur le portail covid19.cnss.ma.
Démarche pour l’octroi de l’indemnité forfaitaire au titre du mois d’Avril 2020
Dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures prévues par le Comité de Veille Économique (CVE) pour limiter les effets induits par la pandémie COVID-19, concernant l’octroi de l’indemnité forfaitaire financée par le fonds spécial de gestion de la pandémie COVID-19, créé sur hautes instructions de Sa Majesté, la CNSS a mis en place le portail « covid19.cnss.ma ».
Communiqué sur le report du paiement des cotisations au titre de la période allant du 1er mars au 30 juin 2020 pour les entreprises en difficulté du fait de la pandémie COVID-19
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale informe les employeurs, dont l’activité est impactée par la pandémie COVID-19 et désirant bénéficier de la mesure prévue par le Comité de Veille Économique relative au report du paiement des cotisations au titre de la période allant du 1er mars au 30 juin 2020 avec remise gracieuse des majorations de retard, qu’ils doivent introduire avant chaque date d’exigibilité (c’est-à-dire avant le 10 de chaque mois suivant le mois exigible) sur toute la période une demande de report.
Communiqué aux employeurs affiliés à la CNSS
Dans le but de servir l’indemnité, prévue par le Comité de Veille Économique et financée par le fonds spécial pour la gestion de la pandémie COVID-19 fixée à 1000 DHS au titre du mois de mars et ce avant le 6 avril 2020, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale porte à la connaissance des employeurs affiliés au régime que les déclarations des travailleurs en arrêt temporaire, sur le portail “covid19.cnss.ma” prendra fin le vendredi 3 avril 2020 à 23h59.
Mise en oeuvre de la première mesure prévue par le Comité de Veille Économique en faveur du personnel des entreprises en difficulté
Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement des entreprises vulnérables aux chocs induits par la crise du coronavirus, le Comité de Veille Économique a pris plusieurs mesures dont la première a pour objectif de préserver le pouvoir d’achat des salariés.
Communiqué de la CNSS pour inciter ses clients à ne pas se déplacer aux agences en vue de lutter contre la propagation du coronavirus
Dans le cadre des mesures préventives annoncées par les autorités compétentes visant à faire face à la pandémie du Coronavirus COVID-19, soucieuse de la sécurité sanitaire de ses clients et compte tenu de l’importance que revêtent les prestations servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, la Direction Générale de la CNSS porte à la connaissance du public la mise en œuvre des mesures suivantes.