La Caisse Nationale de Sécurité Sociale porte à la connaissance de l’ensemble des employeurs, qui exercent dans les sous-secteurs des activités de traiteurs et de l’événementiel, ainsi que des espaces de distraction et de jeux, impactés par la pandémie Covid-19, et qui vérifient les conditions stipulées dans les décrets n ° 2.21.227 et 2.21 228, qu’il a été décidé de prolonger la période du bénéfice de l’indemnité forfaitaire, à partir :
du 1er janvier 2021 à fin juin 2021, pour leurs salariés et stagiaires sous contrat d’insertion, en arrêt temporaire de travail à cause de la pandémie, et qui ont été déclarés à la CNSS en février 2020, ainsi que ceux qui étaient au cours dudit mois en état de maladie, de maternité ou d’accident du travail.

Suite à la demande des professionnels des secteurs du tourisme et de la restauration, le délai exceptionnel de déclaration de leurs travailleurs pour le bénéfice de l’indemnité forfaitaire, relative aux mois de mars 2021 et antérieurs, à partir du 13 avril 2021 est reporté du 7 au 8 avril à minuit.

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale porte à la connaissance de l’ensemble des entreprises affiliées à la CNSS, que la nouvelle version du portail covid19.cnss.ma, qui tient compte des dispositions prévues par le Décret n°2.20.331, est ouvert à partir du 28 avril 2020 et ce, pour leur permettre de déclarer leurs salariés en arrêt total ou partiel de travail du fait de la pandémie COVID-19.

Le Comité de Veille Économique a instauré une mesure qui octroie aux salariés, des entreprises en difficulté suite à la pandémie du COVID-19, une indemnité forfaitaire.
Ce manuel a pour objet de décrire la procédure à suivre pour déclarer vos salariés, en arrêt partiel ou total de travail suite aux effets induits par la pandémie, sur le portail covid19.cnss.ma.

Dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures prévues par le Comité de Veille Économique (CVE) pour limiter les effets induits par la pandémie COVID-19, concernant l’octroi de l’indemnité forfaitaire financée par le fonds spécial de gestion de la pandémie COVID-19, créé sur hautes instructions de Sa Majesté, la CNSS a mis en place le portail « covid19.cnss.ma ».

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale informe les employeurs, dont l’activité est impactée par la pandémie COVID-19 et désirant bénéficier de la mesure prévue par le Comité de Veille Économique relative au report du paiement des cotisations au titre de la période allant du 1er mars au 30 juin 2020 avec remise gracieuse des majorations de retard, qu’ils doivent introduire avant chaque date d’exigibilité (c’est-à-dire avant le 10 de chaque mois suivant le mois exigible) sur toute la période une demande de report.

Dans le but de servir l’indemnité, prévue par le Comité de Veille Économique et financée par le fonds spécial pour la gestion de la pandémie COVID-19 fixée à 1000 DHS au titre du mois de mars et ce avant le 6 avril 2020, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale porte à la connaissance des employeurs affiliés au régime que les déclarations des travailleurs en arrêt temporaire, sur le portail “covid19.cnss.ma” prendra fin le vendredi 3 avril 2020 à 23h59.

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement des entreprises vulnérables aux chocs induits par la crise du coronavirus, le Comité de Veille Économique a pris plusieurs mesures dont la première a pour objectif de préserver le pouvoir d’achat des salariés.

Dans le cadre des mesures préventives annoncées par les autorités compétentes visant à faire face à la pandémie du Coronavirus COVID-19, soucieuse de la sécurité sanitaire de ses clients et compte tenu de l’importance que revêtent les prestations servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, la Direction Générale de la CNSS porte à la connaissance du public la mise en œuvre des mesures suivantes.