Projet de Loi de Finances Rectificative pour l’année budgétaire 2020
8 juillet 2020
Eu égard aux dispositions de l’article 77 de la Constitution qui responsabilisent le Parlement et le Gouvernement sur la préservation de l’équilibre des finances de l’Etat, et conformément au principe de sincérité budgétaire consacré par la Loi organique n° 130-13 relative à la Loi de Finances qui exige la présentation de lois de finances rectificatives en cas de modifications significatives des priorités et des hypothèses de la loi de finances de l’année, le recours à une Loi de Finances Rectificative pour l'année 2020 s'impose. Aussi, et pour faire face aux répercussions de cette pandémie, le Gouvernement a mis en place un ensemble de mesures couvrant les dimensions économique, sociale et administrative. Le Projet de Loi de Finances Rectificative pour l’année 2020 constituera, ainsi, le socle pour l’adoption et l’opérationnalisation desdites mesures selon les trois axes prioritaires suivants : L'accompagnement de la reprise progressive de l'activité économique; La préservation des emplois ; L'accélération de la mise en œuvre des réformes de l'Administration.

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